Permis de construire Locaux N° 03726115T0010

Permis de construire n° 03726115T0010 à Tours pour 3 094 m² de locaux, Boule Du Marechal Juin/ Avenue D

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2015

Dossier PC n° 03726115T0010

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0010, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Boule Du Marechal Juin/ Avenue D. La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 094 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX197, AX199. L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

3 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX197 AX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²
Total 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²
dont Bureaux 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²
Total locaux 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
784298614
SIRET
78429861400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
TOURS (37042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 avril 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule Du Marechal Juin/ Avenue D, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE ; la décision est intervenue le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0010, déposé en mairie de Tours.

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