Déclaration préalable n° 03726116T0109 à Tours pour 618 m² de logement, 19 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier DP n° 03726116T0109
Demandeur
SCI THALASSA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726116T0109, accordée le 12 avril 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Edouard Vaillant. SCI THALASSA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN68. Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | -618 m² | 0 m² |
| Total | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THALASSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379640626
- SIRET
- 37964062600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |