Permis de construire Logement N° 03726121T0043

Permis de construire à Tours pour 2 019 m² de logement - 26 Rue De Franche Comte

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03726121T0043

Demandeur

LIGERIS

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0043, délivré le 14 février 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Rue De Franche Comte, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGERIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 56, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

2 019 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 019 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 899 m² 2 019 m²
Total 120 m² 2 019 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 899 m² 2 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
En résidence 56
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
784298614
SIRET
78429861400065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 2 019 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Franche Comte, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGERIS et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0043, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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