Permis de construire Locaux N° 03726115T0104

Permis de construire n° 03726115T0104 à Tours pour 917 m² de locaux, 2 boulevard Tonnele Hopital Bretonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 03726115T0104

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0104 a été délivré le 24 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 boulevard Tonnele Hopital Bretonneau. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2019, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 464 m²

Surface existante avant

143 639 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

144 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Bretonneau

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 917 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 143 639 m² à 144 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 639 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 144 556 m²
Total 143 639 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 144 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 639 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 144 556 m²
Total locaux 143 639 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 144 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263700189
SIRET
26370018900016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1978

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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