Permis de construire Locaux N° 03726118T0063

Permis de construire n° 03726118T0063 à Tours pour 377 m² de locaux, 2 boulevard Tonnelle Hopital Bretonneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 03726118T0063

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726118T0063 a été délivré le 29 août 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 boulevard Tonnelle Hopital Bretonneau. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle EP 60. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Tonnelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 464 m²

Surface existante avant

144 410 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

144 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Bretonneau

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 144 410 m² à 144 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 410 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 144 787 m²
Total 144 410 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 144 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 410 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 144 787 m²
Total locaux 144 410 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 144 787 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, un établissement public d'hospitalisation basé à Tours. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263700189
SIRET
26370018900016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1978
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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