Permis d'aménager n° 03726119T0006 à Tours pour un terrain de 124 464 m², 2 boulevard Tonnelle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 03726119T0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03726119T0006 porte sur un projet situé 2 boulevard Tonnelle. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 124 464 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle EP 60. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 65 permis d'aménager à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 124 464 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263700189
- SIRET
- 26370018900016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726119T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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