Permis de construire n° 03726115T0096 à Tours pour 777 m² de logement et locaux, 5 Et Rue Chanoineau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 03726115T0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0096 porte sur un projet situé 5 Et Rue Chanoineau.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 656 m² issus de transformation sur un terrain de 569 m². S'y ajoutent 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 147. La voie, rue Chanoineau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 522 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 786 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 6 m² | 656 m² | 16 m² | 134 m² | 512 m² | 662 m² |
| Locaux | 636 m² | 115 m² | 0 m² | 114 m² | 522 m² | -521 m² | 115 m² |
| Total | 786 m² | 121 m² | 656 m² | 130 m² | 656 m² | -9 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 115 m² | 0 m² | 114 m² | 522 m² | -521 m² | 115 m² |
| Total locaux | 636 m² | 115 m² | 0 m² | 114 m² | 522 m² | -521 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 3 | 1 | - | - | 11 |
| 18,2 % | 45,5 % | 27,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Chanoineau à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue Chanoineau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.