Permis de construire n° 03726115T0109 à Tours pour 496 m² de logement, 45 rue de la Fuye
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 03726115T0109
Demandeur
SCCV LA FUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726115T0109, délivré le 5 janvier 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 rue de la Fuye. La société de programme immobilier SCCV LA FUYE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 819 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 917. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fuye, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 496 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA FUYE, basée à La Riche.
Demandeur
SCCV LA FUYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812758225
- SIRET
- 81275822500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA RICHE (37520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 29/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fuye à Tours (37100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fuye depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.