Permis de construire n° 03726115T0129 à Tours pour 1 173 m² de logement, 158 quai Paul Bert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03726115T0129
Demandeur
SCCV PAUL BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726115T0129 a été délivré le 8 janvier 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 158 quai Paul Bert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PAUL BERT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 510 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 506. La voie, quai Paul Bert, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
| Total | 0 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 1 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 8 | 3 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAUL BERT, basée à Tours.
Demandeur
SCCV PAUL BERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817752512
- SIRET
- 81775251200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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