Permis de construire Locaux N° 03726115T0082

Permis de construire n° 03726115T0082 à Tours pour 146 m² de locaux, 150 rue du Colombier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03726115T0082

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0082 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé 150 rue du Colombier. La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 891 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 364. Sur la même voie, rue du Colombier, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 891 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
784298614
SIRET
78429861400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
TOURS (37042)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE MARYSE BASTIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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