Permis de construire Mixte N° 03726114T0154

Permis de construire n° 03726114T0154 à Tours pour 272 m² de logement et locaux, 3 Impas Du 58 Rue George Sand

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03726114T0154

Demandeur

HB ESPACE BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726114T0154 porte sur un projet situé 3 Impas Du 58 Rue George Sand. Le dossier a été déposé par HB ESPACE BUSINESS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 132 m² 0 m² 0 m² 23 m² 109 m² 132 m²
Locaux 417 m² 117 m² 23 m² 0 m² 0 m² 140 m² 557 m²
Total 440 m² 249 m² 23 m² 0 m² 23 m² 249 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 117 m² 23 m² 0 m² 0 m² 140 m² 557 m²
dont Bureaux 417 m² 117 m² 23 m² 0 m² 0 m² 140 m² 557 m²
Total locaux 417 m² 117 m² 23 m² 0 m² 0 m² 140 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB ESPACE BUSINESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531258655
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Du 58 Rue George Sand, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HB ESPACE BUSINESS et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0154, déposé en mairie de Tours.

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