Permis de construire n° 03726114T0154 à Tours pour 272 m² de logement et locaux, 3 impasse du 58 Rue George Sand
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 03726114T0154
Demandeur
HB ESPACE BUSINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726114T0154 porte sur un projet situé 3 impasse du 58 Rue George Sand. Le dossier a été déposé par HB ESPACE BUSINESS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2015, soit 21 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 111. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 440 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² | 132 m² |
| Locaux | 417 m² | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 557 m² |
| Total | 440 m² | 249 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 249 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 417 m² | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 557 m² |
| dont Bureaux | 417 m² | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 557 m² |
| Total locaux | 417 m² | 117 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 557 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HB ESPACE BUSINESS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Avertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HB ESPACE BUSINESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531258655
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726114T0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DT 111 à Tours (37100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.