Permis de construire Logement N° 03726115T0052

Permis de construire n° 03726115T0052 à Tours pour 1 864 m² de logement, 114 rue du Plat d'Etain

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 03726115T0052

Demandeur

SCCV DE BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0052 a été délivré le 16 octobre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 114 rue du Plat d'Etain. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE BEAUMONT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 135 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 558, ER 630, ER 631. La voie, rue du Plat d'Etain, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 558 ER 630 ER 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 1 864 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 1 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 1 864 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 729 m² 1 864 m²
Total 135 m² 1 864 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 729 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 10 5 - - 32
3,1 % 50,0 % 31,3 % 15,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE BEAUMONT, basée à Tours.

Demandeur

SCCV DE BEAUMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820500841
SIRET
82050084100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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