Permis de construire Locaux N° 03726115T0090

Permis de construire n° 03726115T0090 à Tours pour 237 m² de locaux, 34-36 Rue Marie et Pierre Curie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03726115T0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0090 a été délivré le 8 octobre 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 34-36 Rue Marie et Pierre Curie.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 29, BI 71. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 521 m²

Surface existante avant

3 382 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 29 BI 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 382 m² à 3 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 382 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 619 m²
Total 3 382 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 094 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 331 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 3 382 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 3 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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