Permis de construire Locaux N° 03726114T0146

Permis de construire n° 03726114T0146 à Tours pour 138 m² de locaux, 45 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 03726114T0146

Demandeur

CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Nationale, le permis de construire n° 03726114T0146 a été délivré le 9 avril 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CENTRE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ170, DZ184, DZ187. L'ensemble des 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 786 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-487 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ170 DZ184 DZ187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 786 m² 138 m² 0 m² 625 m² 0 m² -487 m² 1 299 m²
Total 1 786 m² 138 m² 0 m² 625 m² 0 m² -487 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 786 m² 138 m² 0 m² 625 m² 0 m² -487 m² 1 299 m²
Total locaux 1 786 m² 138 m² 0 m² 625 m² 0 m² -487 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414529834
SIRET
41452983400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Nationale, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0146, déposé en mairie de Tours.

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