Permis de construire Logement N° 03726114T0141

Permis de construire à Tours pour 4 193 m² de logement - 180 Avenu Andre Maginot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 03726114T0141

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 03726114T0141, délivré le 9 avril 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Avenu Andre Maginot, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 24 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS53, BS227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

4 193 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
09/04/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS53 BS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 4 193 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 977 m² 4 193 m²
Total 216 m² 4 193 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 977 m² 4 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 24 8 2 - 70
5,7 % 45,7 % 34,3 % 11,4 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333485191
SIRET
33348519100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Avenu Andre Maginot, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN et accordé le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 24 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0141, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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