Permis de construire Locaux N° 03726119T0029

Permis de construire à Tours pour 245 m² de locaux - 31 33 Rue De Bordeaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03726119T0029

Demandeur

CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0029, délivré le 4 juin 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 33 Rue De Bordeaux, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 36 m² 0 m² 59 m² 5 m² 0 m² 401 m²
Locaux 154 m² 204 m² 5 m² 41 m² 0 m² 168 m² 322 m²
Total 583 m² 240 m² 5 m² 100 m² 5 m² 140 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 204 m² 5 m² 41 m² 0 m² 168 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414529834
SIRET
41452983400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 33 Rue De Bordeaux, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0029, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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