Permis de construire Mixte N° 03726114T0127

Permis de construire n° 03726114T0127 à Tours pour 4 062 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Plat D'etain

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 03726114T0127

Demandeur

PATRIACRCHE D.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Plat D'etain, le permis de construire n° 03726114T0127 a été délivré le 31 mars 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). PATRIACRCHE D.B. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 341 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 160 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 728 m² d'habitation et 334 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER724. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 341 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+4 062 m²

Surface totale après

4 062 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

160 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
En résidence 160

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIACRCHE D.B.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513475426
SIRET
51347542600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73375)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 341 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Plat D'etain, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIACRCHE D.B. et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 728 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0127, déposé en mairie de Tours.

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