Déclaration préalable Logement N° 04523414A0471

Déclaration préalable à Orléans pour 171 m² de logement - 43 Rue De La Bourie Rouge

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2014

Dossier DP n° 04523414A0471

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04523414A0471, accordée le 3 août 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue De La Bourie Rouge, Orléans (45000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.

Autorisation

3 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
22/12/2014
Autorisation
03/08/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333485191
SIRET
33348519100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414A0471
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 août 2014
Date de dépôt 22/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Bourie Rouge, Orléans (45000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN et accordée le 3 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523414A0471, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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