Permis de construire Logement N° 0370501800009

Permis de construire à Chambray-lès-Tours pour 2 603 m² de logement - La Guignardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 0370501800009

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 0370501800009, délivré le 8 juin 2018 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guignardiere, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 25 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM46, BM49, AA318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

227 572 m²

Surface créée

2 603 m²

Variation nette

+2 603 m²

Surface totale après

2 603 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM46 BM49 AA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² 2 603 m²
Total 0 m² 2 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 603 m² 2 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 25 - 25
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333485191
SIRET
33348519100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (3700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370501800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guignardiere, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501800009, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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