Permis de construire Mixte N° 03726113T0090

Permis de construire à Tours pour 7 182 m² de logement et locaux - Avenu Edouard Michelin Quartier Des Deux Lions

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 décembre 2013 · Dossier PC n° 03726113T0090 · Demandeur : SCI EXELSIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726113T0090, délivré le 11 décembre 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Edouard Michelin Quartier Des Deux Lions, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 448 m² d'habitation et 3 734 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DN330.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
11/12/2013
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
7 182 m²
Variation nette
+7 182 m²
Surface totale après
7 182 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
Avenu Edouard Michelin Quartier Des Deux Lions, Tours (37100)
Lieu-dit
Quartier Des Deux Lions
Commune
Code postal
37200
Département
Parcelles cadastrales
DN330
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 448 m² 3 448 m²
Locaux 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Total 0 m² 7 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 182 m² 7 182 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 333 m² 3 333 m²
Commerce 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total locaux 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI EXELSIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
520238643
SIRET
52023864300024
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 7 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Edouard Michelin Quartier Des Deux Lions, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 448 m² d'habitation et 3 734 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726113T0090, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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