Permis de construire Logement N° 03726113T0117

Permis de construire n° 03726113T0117 à Tours pour 4 781 m² de logement, 107-1 Rue De La Chevalerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 03726113T0117

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 107-1 Rue De La Chevalerie, le permis de construire n° 03726113T0117 a été délivré le 21 janvier 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO304, BO306, BO307. Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 704 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

4 781 m²

Variation nette

+3 999 m²

Surface totale après

4 781 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO304 BO306 BO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 782 m² 4 781 m² 0 m² 782 m² 0 m² 3 999 m² 4 781 m²
Total 782 m² 4 781 m² 0 m² 782 m² 0 m² 3 999 m² 4 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 39 10 - - 82
- 40,2 % 47,6 % 12,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412842684
SIRET
41284268400208
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
1997
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107-1 Rue De La Chevalerie, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER et accordée le 21 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 39 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0117, déposé en mairie de Tours.

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