Permis de construire Locaux N° 0451472280015

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 8 172 m² de locaux - Rue Angle Rue Victor Hugo Et Place Danton Ilot F4

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0451472280015

Demandeur

SCI EXELSIA

Cette page présente le permis de construire n° 0451472280015, délivré le 29 septembre 2022 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Angle Rue Victor Hugo Et Place Danton Ilot F4, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 452 m² en bureaux, 720 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ADF4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 172 m²

Variation nette

+8 172 m²

Surface totale après

8 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ADF4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Place Danton Ilot F4

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 172 m² 8 172 m²
Total 0 m² 8 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 172 m² 8 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 452 m² 7 452 m²
Commerce et services 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 8 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 172 m² 8 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

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Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451472280015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Angle Rue Victor Hugo Et Place Danton Ilot F4, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451472280015, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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