Permis de construire Logement N° 03726113T0077

Permis de construire n° 03726113T0077 à Tours pour 1 672 m² de logement, 63-65 Rue François Hardouin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03726113T0077

Demandeur

SCCV INTENCITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726113T0077 a été délivré le 11 décembre 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63-65 Rue François Hardouin. La demande émane de SCCV INTENCITY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP339. Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 1 672 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 536 m² 1 672 m²
Total 136 m² 1 672 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 536 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 1 1 - 26
- 38,5 % 53,8 % 3,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INTENCITY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802910901
SIRET
80291090100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726113T0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63-65 Rue François Hardouin, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV INTENCITY et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726113T0077, déposé en mairie de Tours.

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