Permis de construire Logement N° 03726116T0157

Permis de construire à Tours pour 7 898 m² de logement - Emile Aron Et Edouard Mich Quartier Des Deux-Lions

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03726116T0157

Demandeur

DOMAINE DU MIDI

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0157, délivré le 20 décembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Emile Aron Et Edouard Mich Quartier Des Deux-Lions, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 254 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

40 891 m²

Surface créée

7 898 m²

Variation nette

+7 898 m²

Surface totale après

7 898 m²

Logements créés

254

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Deux-Lions

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 254 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 898 m² 7 898 m²
Total 0 m² 7 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 898 m² 7 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 254
Logements collectifs 254
Collectifs hors résidence 254

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MIDI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
530996784
SIRET
53099678400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 logements en collectif, pour 7 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Emile Aron Et Edouard Mich Quartier Des Deux-Lions, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MIDI et accordé le 20 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0157, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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