Permis de construire Logement N° 03726116T0171

Permis de construire à Tours pour 3 193 m² de logement - Saint Sauveur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 03726116T0171

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0171, délivré le 9 mars 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint Sauveur, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 22 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN325, DN330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

3 193 m²

Variation nette

+3 193 m²

Surface totale après

3 193 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN325 DN330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 193 m² 3 193 m²
Total 0 m² 3 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 193 m² 3 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 57
Individuels groupés 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 17 22 7 - - 57
19,3 % 29,8 % 38,6 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en individuel, pour 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sauveur, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 9 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 22 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0171, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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