Permis de construire Locaux N° 03721917N0005

Permis de construire n° 03721917N0005 à Saint-Genouph pour 86 m² de locaux, 8 Ld Levee Du Cher Le Grand Moulin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03721917N0005

Demandeur

EARL PICOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03721917N0005 porte sur un projet situé 8 Ld Levee Du Cher Le Grand Moulin. La demande émane de EARL PICOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C575, C577. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genouph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

2 279 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C575 C577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Locaux 1 697 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 783 m²
Total 2 279 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 697 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 783 m²
Total locaux 1 697 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PICOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452694508
SIRET
45269450800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Autres dossiers de EARL PICOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721917N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Ld Levee Du Cher Le Grand Moulin, à Saint-Genouph (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PICOU et accordée le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03721917N0005, déposé en mairie de Saint-Genouph.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genouph

Autres types d'autorisations à Saint-Genouph