Déclaration préalable n° 03721916N0008 à Saint-Genouph pour 1 888 m² de locaux, 2A Rue Du Bec De L'isle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier DP n° 03721916N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03721916N0008 a été accordée le 17 mai 2016, pour un projet situé 2A Rue Du Bec De L'isle.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genouph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 2 478 m² |
| Total | 590 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 2 478 m² |
| Total locaux | 590 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721916N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |