Permis de construire n° 03721918N0002 à Saint-Genouph pour 7 690 m² de locaux, Le Morier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 03721918N0002
Demandeur
JONCQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03721918N0002 porte sur un projet situé Le Morier. JONCQUEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC149, ZC159. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genouph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 20 921 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 611 m² |
| Total | 21 021 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 921 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 611 m² |
| Total locaux | 20 921 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONCQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481922318
- SIRET
- 48192231800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Autres dossiers de JONCQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721918N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |