Permis de construire à Saint-Genouph pour 7 690 m² de locaux - Le Morier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 03721918N0002
Demandeur
JONCQUEL
Cette page présente le permis de construire n° 03721918N0002, délivré le 17 mai 2018 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Morier, Saint-Genouph (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JONCQUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC149, ZC159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 20 921 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 611 m² |
| Total | 21 021 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 921 m² | 7 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 690 m² | 28 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JONCQUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481922318
- SIRET
- 48192231800011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721918N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |