Déclaration préalable n° 03721918N0009 à Saint-Genouph pour 1 794 m² de locaux, Le Bas Chemin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier DP n° 03721918N0009
Demandeur
LE JARDIN DES ROYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03721918N0009, accordée le 25 septembre 2018 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bas Chemin. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DES ROYS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 050 m², le programme représente 1 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2018, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 62. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 794 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 4 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 4 494 m² |
| Total | 2 700 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 4 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DES ROYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Genouph. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
LE JARDIN DES ROYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410426779
- SIRET
- 41042677900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721918N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |