Déclaration préalable n° 03721918N0012 à Saint-Genouph pour 27 m² de locaux, Le Grand Moulin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier DP n° 03721918N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03721918N0012 a été accordée le 10 janvier 2019 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Grand Moulin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 137 m². Les locaux représentent 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 839, C 841, C 842. Sur la même voie, Le Grand Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 126 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 126 m² | 17 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 17 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721918N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Moulin à Saint-Genouph (37510)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Grand Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.