Permis de construire Locaux N° 03721916N0005

Permis de construire n° 03721916N0005 à Saint-Genouph pour 44 m² de locaux, 8 Rue De Marsay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2016

Dossier PC n° 03721916N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03721916N0005 a été délivré le 15 octobre 2016, pour un projet situé 8 Rue De Marsay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genouph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 150 m²
Locaux 600 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 644 m²
Total 794 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENOUPH (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721916N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Marsay, à Saint-Genouph (37510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03721916N0005, déposé en mairie de Saint-Genouph.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genouph

Autres types d'autorisations à Saint-Genouph