Permis de construire Locaux N° 03719419C0010

Permis de construire n° 03719419C0010 à Reugny pour 132 m² de locaux, 8 Rue Georges Courteline

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 03719419C0010

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719419C0010 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé 8 Rue Georges Courteline. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REUGNY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reugny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 55 m² 77 m² 4 m² 77 m² 51 m² 132 m²
Total 81 m² 55 m² 77 m² 4 m² 77 m² 51 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 77 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Équipements publics 81 m² 0 m² 0 m² 4 m² 77 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 55 m² 77 m² 4 m² 77 m² 51 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701949
SIRET
21370194900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
REUGNY (37380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719419C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Georges Courteline, à Reugny (37380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUGNY et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719419C0010, déposé en mairie de Reugny.

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