Permis de construire Logement N° 03719419C0005

Permis de construire n° 03719419C0005 à Reugny pour 122 m² de logement, 3 passage de la Lande

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03719419C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03719419C0005 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019 à Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 passage de la Lande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 872 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1042, H 1048. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, passage de la Lande, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 1042 H 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 872 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-AUX-DAMES (37700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 septembre 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 1042, H 1048 à Reugny (37380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, passage de la Lande à Reugny (37380)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reugny

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