Permis de construire Logement N° 03719419C0006

Permis de construire n° 03719419C0006 à Reugny pour 113 m² de logement, 31 rue Georges Courteline

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03719419C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719419C0006 porte sur un projet situé 31 rue Georges Courteline.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 417 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 356. La voie, rue Georges Courteline, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2020. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
18/08/2020
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 53 m² existants et construit 113 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 417 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 53 m² à 113 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 113 m² 0 m² 53 m² 0 m² 60 m² 113 m²
Total 53 m² 113 m² 0 m² 53 m² 0 m² 60 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOU-SUR-BRENNE (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719419C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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