Permis de construire Locaux N° 03719423C0014

Permis de construire n° 03719423C0014 à Reugny pour 491 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 03719423C0014

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719423C0014 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE REUGNY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 283 m² issus de transformation sur un terrain de 1 178 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 507, G 512. La voie, Le Bourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 507 G 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 300 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 17 m² 283 m² -300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 208 m² 283 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 300 m² 208 m² 283 m² 17 m² 283 m² 191 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 208 m² 283 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 283 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REUGNY, dont l'adresse déclarée est à Reugny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE REUGNY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701949
SIRET
21370194900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
REUGNY (37380)

Autres dossiers de COMMUNE DE REUGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719423C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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