Permis de construire n° 03719423C0014 à Reugny pour 491 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 03719423C0014
Demandeur
COMMUNE DE REUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719423C0014 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE REUGNY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 283 m² issus de transformation sur un terrain de 1 178 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 507, G 512. La voie, Le Bourg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Reugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 283 m² parmi les 300 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 300 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 283 m² | -300 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total | 300 m² | 208 m² | 283 m² | 17 m² | 283 m² | 191 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 208 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REUGNY, dont l'adresse déclarée est à Reugny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE REUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701949
- SIRET
- 21370194900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REUGNY (37380)
Autres dossiers de COMMUNE DE REUGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719423C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Reugny (37380)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.