Déclaration préalable Locaux N° 03719419C0020

Déclaration préalable n° 03719419C0020 à Reugny pour 16 m² de locaux, Moulin de la Valliere La Pree de la Valliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier DP n° 03719419C0020

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03719419C0020 a été accordée le 2 novembre 2019, pour un projet situé Moulin de la Valliere La Pree de la Valliere. Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 766 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 64. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 766 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pree De La Valliere

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE, un syndicat mixte basé à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200076545
SIRET
20007654500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719419C0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reugny

Autres types d'autorisations à Reugny