Permis de construire Locaux N° 03719419C0012

Permis de construire n° 03719419C0012 à Reugny pour 380 m² de locaux, Boisse

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 03719419C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reugny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719419C0012 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Boisse.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 43 427 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZV 82, ZW 122, ZW 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, Boisse, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Reugny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 427 m²

Surface existante avant

2 765 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Reugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 82 ZW 122 ZW 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reugny Code postal 37380 Identifiant INSEE 37194
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 765 m² à 3 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 2 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 980 m²
Total 2 765 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 980 m²
Total locaux 2 600 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUGNY (37380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719419C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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