Permis de construire Locaux N° 0371921430010

Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 400 m² de locaux - Rue Des Pigeonneaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0371921430010

Demandeur

SCI MARCESTER

Cette page présente le permis de construire n° 0371921430010, délivré le 3 juillet 2014 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Pigeonneaux, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCESTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH145, YH135, YH131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 732 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH145 YH135 YH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²
Total 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Entrepôt 604 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 004 m²
Total locaux 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499393767
SIRET
49939376700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371921430010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pigeonneaux, Reignac-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCESTER et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371921430010, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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