Permis de construire Locaux N° 0371921430010

Permis de construire n° 0371921430010 à Reignac-sur-Indre pour 400 m² de locaux, Rue Des Pigeonneaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0371921430010

Demandeur

SCI MARCESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371921430010 a été délivré le 3 juillet 2014 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Pigeonneaux. Le dossier a été déposé par SCI MARCESTER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH145, YH135, YH131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 732 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH145 YH135 YH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²
Total 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 604 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 004 m²
Total locaux 638 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499393767
SIRET
49939376700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LOCHES (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371921430010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Pigeonneaux, à Reignac-sur-Indre (37310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARCESTER et accordée le 3 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371921430010, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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