Permis de construire Locaux N° 03719223H0005

Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 495 m² de locaux - 1 Le Cafe Brule

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 03719223H0005

Demandeur

SCI MARCESTER

Cette page présente le permis de construire n° 03719223H0005, délivré le 4 décembre 2023 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Le Cafe Brule, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCESTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 990 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cafe Brule

Territoire administratif

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 635 m²
Total 1 140 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Entrepôt 390 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 885 m²
Total locaux 1 140 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499393767
SIRET
49939376700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719223H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Cafe Brule, Reignac-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCESTER et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719223H0005, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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