Permis de construire n° 03719219H0002 à Reignac-sur-Indre pour 225 m² de locaux, Les Cours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 03719219H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03719219H0002, délivré le 3 juin 2019 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Cours.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 411 m² |
| Total | 186 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 411 m² |
| Total locaux | 186 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIGNAC SUR INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719219H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |