Permis de construire n° 0371921430001 à Reignac-sur-Indre pour 141 m² de locaux, 7 Ld Cafe Brule
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 0371921430001
Demandeur
DES VAULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371921430001 a été délivré le 24 avril 2014 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Ld Cafe Brule. Le projet est porté par DES VAULINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE31, YE30, YE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 087 m² |
| Total | 946 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 087 m² |
| Total locaux | 946 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES VAULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349934661
- SIRET
- 34993466100027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REIGNAC-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371921430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |