Permis de construire Logement N° 0371861320014

Permis de construire à Pont-de-Ruan pour 82 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 0371861320014

Demandeur

LLTC

Cette page présente le permis de construire n° 0371861320014, délivré le 30 novembre 2013 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pont-de-Ruan (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LLTC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 53 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 29 m² 53 m² 0 m² 53 m² 29 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLTC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523284750
SIRET
52328475000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-RUAN (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371861320014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont-de-Ruan (37260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LLTC et accordé le 30 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371861320014, instruit par la commune de Pont-de-Ruan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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