Permis de construire Logement N° 0371861320014

Permis de construire n° 0371861320014 à Pont-de-Ruan pour 82 m² de logement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 0371861320014

Demandeur

LLTC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371861320014 a été délivré le 30 novembre 2013. Le demandeur déclaré est LLTC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 53 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 29 m² 53 m² 0 m² 53 m² 29 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLTC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523284750
SIRET
52328475000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-RUAN (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371861320014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LLTC et accordé le 30 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371861320014, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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