Permis de construire n° 0371861320015 à Pont-de-Ruan pour 40 m² de locaux, 33 Avenue De La Vallée Du Ly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0371861320015
Demandeur
CLOCHE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371861320015 porte sur un projet situé 33 Avenue De La Vallée Du Ly. La demande émane de CLOCHE D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B97, B1279, B1281. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Ruan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 240 m² |
| Total | 4 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 240 m² |
| dont Industrie | 4 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 240 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOCHE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 544800402
- SIRET
- 54480040200015
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- PONT-DE-RUAN (37260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371861320015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |