Permis de construire Logement N° 0371861320017

Permis de construire n° 0371861320017 à Pont-de-Ruan pour 306 m² de logement, Chemin De La Pree

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0371861320017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371861320017 porte sur un projet situé Chemin De La Pree.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B907, B79. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Ruan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Ruan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B907 B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Ruan Code postal 37260 Identifiant INSEE 37186
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371861320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Pree, à Pont-de-Ruan (37260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371861320017, déposé en mairie de Pont-de-Ruan.

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