Permis de construire Logement N° 03717918N0005

Permis de construire n° 03717918N0005 à Parçay-Meslay pour 80 m² de logement, Le Chene du Gue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03717918N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717918N0005 a été délivré le 5 juin 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Chene du Gue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 266 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chene du Gue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 266 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717918N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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