Déclaration préalable Locaux N° 03717917N0038

Déclaration préalable n° 03717917N0038 à Parçay-Meslay pour 9 m² de locaux, Pieces De Chizay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier DP n° 03717917N0038

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03717917N0038, accordée le 21 mars 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pieces De Chizay. La demande émane de STEF TRANSPORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 956 m²

Surface existante avant

8 930 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

8 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 939 m²
Total 8 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 939 m²
dont Bureaux 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m²
dont Entrepôt 7 701 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 710 m²
Total locaux 8 930 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717917N0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pieces De Chizay, à Parçay-Meslay (37210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STEF TRANSPORT et accordée le 21 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717917N0038, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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