Déclaration préalable n° 03717917N0038 à Parçay-Meslay pour 9 m² de locaux, Pieces de Chizay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 03717917N0038
Demandeur
STEF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03717917N0038, accordée le 21 mars 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pieces de Chizay. La demande émane de STEF TRANSPORT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 956 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 930 m² à 8 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 939 m² |
| Total | 8 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 939 m² |
| dont Bureaux | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² |
| dont Entrepôt | 7 701 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 710 m² |
| Total locaux | 8 930 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 8 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEF TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STEF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 733001010
- SIRET
- 73300101000905
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STEF TRANSPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 103 à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.