Permis de construire n° 03717917N0019 à Parçay-Meslay pour 545 m² de locaux, Logerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 03717917N0019
Demandeur
CHAMP BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717917N0019 a été délivré le 28 mars 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Logerie. CHAMP BLEU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 275. La voie, Logerie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 545 m² à construire.
La surface de plancher passe de 769 m² à 1 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 769 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 314 m² |
| Total | 769 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 769 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 769 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMP BLEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Parçay-Meslay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHAMP BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539085993
- SIRET
- 53908599300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARÇAY-MESLAY (37210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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