Permis de construire Locaux N° 03717917N0019

Permis de construire n° 03717917N0019 à Parçay-Meslay pour 545 m² de locaux, Logerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 03717917N0019

Demandeur

CHAMP BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Logerie, le permis de construire n° 03717917N0019 a été délivré le 28 mars 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CHAMP BLEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 314 m²
Total 769 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 314 m²
Total locaux 769 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMP BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539085993
SIRET
53908599300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARCAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717917N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Logerie, à Parçay-Meslay (37210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMP BLEU et accordée le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717917N0019, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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