Permis de construire Logement N° 03717916N0040

Permis de construire n° 03717916N0040 à Parçay-Meslay pour 119 m² de logement, Le Chene du Gue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 03717916N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717916N0040 a été délivré le 21 décembre 2016 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene du Gue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 300 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 67. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Chene du Gue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 300 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARÇAY-MESLAY (37210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717916N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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