Permis de construire n° 03717918N0011 à Parçay-Meslay pour 110 m² de logement, Les Boissieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 juillet 2018
Dossier PC n° 03717918N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717918N0011, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Boissieres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 822. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Les Boissieres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717918N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 822 à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Boissieres à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Boissieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.