Permis de construire n° 0371772500005 à Orbigny pour 6 m² de locaux, Lieu-Dit Le Haut Bonnet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0371772500005
Demandeur
EARL DE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Haut Bonnet, le permis de construire n° 0371772500005 a été délivré le 30 juin 2025 à Orbigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL DE LAUNAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Haut Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny Code postal 37460 Identifiant INSEE 37177
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 348 m² | 6 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | -1 834 m² | 514 m² |
| Total | 2 598 m² | 6 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | -1 834 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 348 m² | 6 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | -1 834 m² | 514 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 6 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | -1 834 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411769565
- SIRET
- 41176956500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- POUILLE (41110)
Autres dossiers de EARL DE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371772500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |